Cadre des prestations
Conditions générales de vente
1. Prestataire et périmètre
Mickaël Daune — entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur, SIRET 751 830 431 00050. Adresse administrative : 289 bis rue de la Briarderie, 76210 Gruchet-le-Valasse. Contact : contact@mickael-daune.com ; 07 66 43 52 11.
Ces conditions couvrent les consultations individuelles de bioénergie au cabinet et les interventions de géobiologie sur devis pour les clients particuliers. Les ateliers, formations, accompagnements à distance et contenus numériques nécessitent des conditions adaptées s’ils sont commercialisés.
2. Nature et limites des prestations
L’accompagnement est personnalisé et relève du bien-être. Il ne constitue pas un acte médical et ne remplace ni un diagnostic, ni un traitement, ni un suivi par un professionnel de santé. Aucun résultat particulier ni délai d’amélioration n’est garanti.
Les informations utiles au déroulement de la prestation sont échangées avec le praticien. Toute question sur les modalités pratiques peut être posée avant la réservation.
3. Informations, réservation et confirmation
La réservation d’une consultation s’effectue dans Calendly, accessible depuis le site. Le client choisit un créneau disponible. Pour une intervention dans l’habitat, la demande fait d’abord l’objet d’un échange puis d’un devis précisant le périmètre, le prix et les modalités pratiques.
L’appel découverte dure 20 minutes et permet de présenter les prestations et de clarifier la demande.
4. Prix et paiement
Consultation individuelle au cabinet : 95 € pour une durée de 1 h 30. Paiement sur place par carte bancaire ou espèces ; les chèques ne sont pas acceptés.
Intervention de géobiologie : prix fixé dans un devis personnalisé. Les éventuels frais de déplacement, acomptes et échéances doivent figurer dans ce devis avant acceptation.
TVA non applicable — franchise en base (art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services). Le prix final dû par le client doit être clairement indiqué avant son engagement.
5. Déroulement et lieu
La consultation présentée sur la page de vente dure 1 h 30 et se déroule à la Maison d’Adèle, à Gruchet-le-Valasse. Le cabinet se situe au 289 bis rue de la Briarderie, 76210 Gruchet-le-Valasse. Les modalités d’une intervention dans l’habitat sont fixées dans le devis.
6. Annulation, report, retard et absence
Pour demander une annulation ou un report, contactez contact@mickael-daune.com ou le 07 66 43 52 11.
7. Rétractation pour un contrat conclu à distance
Lorsqu’un contrat de prestation est conclu à distance et relève du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de sa conclusion. Une déclaration claire peut être adressée à contact@mickael-daune.com ou à l’adresse postale du prestataire.
Une exécution avant la fin du délai nécessite une demande expresse du client. La perte du droit après exécution complète suppose les accords exprès exigés par la loi ; une simple prise de rendez-vous ne suffit pas à les remplacer. Les conséquences financières d’une rétractation après un début d’exécution doivent respecter le cadre légal.
8. Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Mickaël Daune, 289 bis rue de la Briarderie, 76210 Gruchet-le-Valasse, contact@mickael-daune.com.
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [prestation].
Contrat conclu le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse : [adresse].
Date : [date].
Signature : uniquement pour un formulaire transmis sur papier.
9. Réclamations
Une réclamation peut être adressée par écrit au prestataire à contact@mickael-daune.com.
10. Données et droit applicable
Pour toute question relative aux données personnelles, consultez les mentions légales ou contactez contact@mickael-daune.com.
Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Un différend non résolu à l’amiable peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables.